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    Les mentions légales

    En vigueur au 18/03/2023

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    ARTICLE 1 – Propriété du site web

    La propriété du site est la Mairie de Cornod.

    Une Collectivité territoriale commune qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 2139021663

    Adresse: 39 rue de la chapelle

    39240 Cornod,

    Téléphone: 04 74 76 81 08,

    E-mail : commune.cornod@wanadoo.fr.

    La Mairie édite et gère les publications du site.

    ARTICLE 2 – Conception et création du site

    La refonte du site a été réalisé par Mr Vivancos Chris pendant sa période de stage de développeur web et web mobile à Lons le Saunier à la formation OnlineFormaPro / Access Code School (ACS) .

    Contact portfolio : www.chris-v.fr

    ARTICLE 3 – Responsabilité éditoriale

    L’édition du Site est assurée par les représentants de la Mairie de Cornod

    ARTICLE 4 – L’Hébergement du site

    L’hébergeur du Site est la société OVH RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926

    Adresse: 2 rue kellermann BP 80157 59100 Roubais

    Pour toute information complémentaire: support@ohv.com Téléphone: 09 72 10 10 07 / 1007

    ARTICLE 5 – Accès sur site

    Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
    En cas de modification, interruption ou suspension du Site, le propriétaire/éditeur ne saurait être tenu responsable.

    ARTICLE 6 – Collecte des données

    Le Site de la Mairie de Cornod assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en date du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés.

    La Mairie de Cornod s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles vous concernant à des tiers et assure la sécurité de vos données, mais vous demande de prendre les précautions nécessaires quant aux risques inhérents de l’outil Internet.

    Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus:

    commune.cornod@wanadoo.fr

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