– LES BRUITS DE VOISINAGE–

Bruits considérés comme nuisances (Article 5)

Sont considérés comme des bruits de voisinage gênants :

– Cris d’animaux
– Fêtes familiales
– Utilisation d’outils de bricolage, jardinage, appareils sonores ou électroménagers
– Fonctionnement d’équipements individuels fixes (climatiseurs, pompes à chaleur, piscines, récupération d’eau…)
– Utilisation d’artifices et de compresseurs
– Comportements anormalement bruyants

Horaires autorisés pour les travaux (Article 6)

Pour les particuliers, les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique doivent être réaliser aux heures préconisées suivantes:

Les jours de semaine (lundi au samedi) de 8h à 12h et de 13h30 à 20h

Les dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Extrait de l’arrêté sur la section II – Bruits liées aux comportements sur l’article 5 et 6.

Fêtes et musique

Si vous organisez une fête, informez vos voisins.

Si vous remarquez que vos voisins sont trop bruyants, soyez toujours diplomate et respectueux et informez-les d’abord.

Si vous avez un problème plus grave, vous pouvez contacter le commissariat pour faire constater l’infraction.

L’article R.623-2 : « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l ‘amande prévue pour les contraventions de la 3e classe. (450€ au plus)».

Attention ! Vous pouvez être condamné à une amende pour nuisances sonores avant même 22h00.

Arrête bruit

Respecter ces règles, c’est garantir un cadre de vie agréable pour tous.

– LES VEGETAUX –

Plantation et haie

Les plantations et haies mitoyennes ou donnant sur le domaine public doivent être taillées.

Saviez-vous qu’il n’est pas préférable de tailler les haies durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux entre le 15 mars et le 15 août.

ATTENTION : La PAC (Politique Agricole Commune) interdit, du 16 Mars et 15 août, aux agriculteurs bénéficiaires des primes de tailler les haies et encourage également les collectivités et les particuliers à en faire de même.

Pour info :

Idéal « Pas de tondeuse tout le mois de Mai » cela permet la biodiversité de nos jardins de prospérer et aide nos abeilles de butiner les plantes sauvages.