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LES ARRETES
Les arrêtés municipaux et préfectoraux sont des actes administratifs réglementaires pris respectivement par le maire et le préfet pour assurer l’ordre public, la sécurité et la réglementation locale.
Le maire, dans le cadre de ses compétences, édicte des arrêtés municipaux qui s’appliquent uniquement à sa commune. Ils concernent la circulation, l’urbanisme, l’environnement ou encore la salubrité publique. Ces décisions doivent respecter les lois nationales et les règlements préfectoraux.
Le préfet, représentant de l’État dans le département, prend des arrêtés préfectoraux ayant une portée plus large. Ils peuvent régir des questions de police administrative, de sécurité, de protection de l’environnement ou encore de santé publique. Ces arrêtés s’imposent aux communes du département et peuvent encadrer les arrêtés municipaux.
Ainsi, ces deux types d’arrêtés sont des outils essentiels de gestion locale et départementale, garantissant le respect des règles et le bon fonctionnement des collectivités.
Installation classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté portant réglementation de la baignade.
Arrêté prescrivant la lutte contre les aboiemennts de chiens
Nouvelles modalités de déclaration des ruchers
Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse ainsi que les modalités de chasse propres au département du Jura...
Arrêtés n°2027-07-17-001 réglementant l'emploi du feu dans le département du Jura.
Arrêté relatif à l 'obligation d'équipement de certains véhicules et période hivernale.
Arrêté portant sur la réglementation des bruits de voisinnage dans le département du Jura
